Depuis quelques années, les crypto-actifs ont quitté la sphère des particuliers passionnés de blockchain ou des start-ups technologiques pour s’inviter dans les stratégies financières d’un nombre croissant d’entreprises. Holdings familiales, PME, professions libérales, voire entreprises du CAC40 intègrent désormais Bitcoin, Ethereum et les stablecoins à leurs portefeuilles. 

Cette démocratisation, bien que prometteuse, soulève de nouvelles responsabilités : comment comptabiliser ces actifs ? Quelles sont les obligations fiscales ? Et surtout, comment rester en conformité avec la loi française ? En 2025, alors que les règles se précisent mais demeurent complexes, maîtriser la fiscalité et la comptabilité des crypto-actifs devient une priorité pour toute structure souhaitant s’exposer aux actifs numériques sans risque.

Sabri Aiat, Account Manager chez Coinhouse et Anthony Roustan, avocat fiscaliste au cabinet Bruzzo Dubucq, spécialisé dans les crypto-actifs y ont répondu dans notre Webinaire exclusif. On vous récapitule.

Les crypto-actifs ne sont pas reconnus, en France, comme des monnaies. Contrairement à ce que leur usage pourrait laisser penser (paiements, transferts de valeur, épargne) ils n’entrent pas encore officiellement dans la catégorie des devises ou des moyens de paiement au sens juridique. 

Cela a une implication directe sur leur traitement comptable : les crypto-actifs ne peuvent pas figurer dans la trésorerie d’une entreprise comme de simples équivalents d’euros. Ils doivent être classés, selon leur usage :

• soit en immobilisation incorporelle
• soit en stock. 

Ce choix n’est pas anodin. Une entreprise qui conserve des crypto-actifs à long terme, dans une logique d’investissement ou de réserve de valeur, devra les comptabiliser comme des immobilisations.
À l’inverse, si elle les achète pour les revendre rapidement dans le cadre d’une activité commerciale ou spéculative, il s’agira de stocks.

Ce classement influence toute la chaîne comptable : amortissements, provisions pour dépréciation, variations de valeur, et in fine, le résultat fiscal.

 Par exemple, une société qui détient 50 000 € de Bitcoin au 1er janvier et constate, au 31 décembre, que leur valeur est tombée à 40 000 €, devra enregistrer une dépréciation de 10 000 € si elle a choisi le régime d’immobilisation. Cette provision vient réduire mécaniquement le bénéfice imposable. 

À l’inverse, une hausse de valeur n’est pas comptabilisée, sauf en cas de revente. Ce principe de prudence impose une rigueur particulière dans le suivi de ces actifs, notamment pour justifier leur valorisation au moment des clôtures.

Sur le plan fiscal, les règles en vigueur en 2025 confirment une tendance claire : les crypto-actifs sont pleinement intégrés à l’assiette imposable des entreprises.

Déclaration des plus-values

Les plus-values réalisées lors de la cession de ces actifs doivent être intégrées au résultat de l’entreprise, et sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il ne s’agit plus d’un vide juridique, mais bien d’un champ réglementaire balisé.

Une entreprise qui revend des crypto-actifs avec un gain devra comptabiliser ce dernier comme un produit imposable. Cela impose une gestion fine du calendrier des ventes et une anticipation des impacts fiscaux. Il est par exemple possible d’utiliser des moins-values latentes ou de passer des provisions intelligemment pour lisser les effets sur le résultat, mais cela suppose une vision claire, documentée et conforme.

Déclaration des plus-values à l’étranger

Au-delà de l’imposition des gains, une autre obligation pèse sur les entreprises : la déclaration des portefeuilles de crypto-actifs non hébergés en France.
En effet, tout wallet même non-custodial (comme Metamask, Ledger ou Phantom), doit être déclaré via le formulaire n°3916-BIS, dès lors qu’il n’est pas rattaché à un service domicilié sur le territoire français. 

Cette obligation, souvent ignorée, expose les entreprises à des sanctions importantes :

– Jusqu’à 10 000 € d’amende par wallet non déclaré
– Une majoration de 80 % en cas de dissimulation intentionnelle

Il est donc crucial de dresser l’inventaire complet de tous les portefeuilles utilisés à des fins professionnelles, de les identifier et de les déclarer chaque année dans la liasse fiscale.

La TVA

Enfin, la question de la TVA mérite une attention particulière. Contrairement à une idée reçue, le fait d’être payé ou de payer en crypto-actifs n’exonère pas d’appliquer la TVA. Ce n’est pas la nature de la devise qui compte, mais celle de la transaction. 

Si vous facturez une prestation ou vendez un produit, vous devez appliquer la TVA sur la base de la valeur en euros de la transaction, au taux en vigueur. Ainsi, une mission de conseil facturée à 2 000 € payée en ETH est soumise à la TVA exactement comme si le paiement avait été effectué par virement bancaire. En revanche, les simples conversions crypto / monnaie fiat ou les transferts entre portefeuilles ne sont pas soumis à TVA.

Gérer des crypto-actifs dans un cadre d’entreprise ne s’improvise pas. Il faut mettre en place un cadre structuré afin de justifier chaque valorisation.

Cela commence par la tenue d’un journal auxiliaire dédié aux transactions en crypto : chaque opération doit être documentée avec sa date, le montant en crypto, sa valorisation en euros (selon le taux officiel du jour), la nature de l’opération (achat, vente..)

Pour vous faciliter la tâche, le Tableau de bord crypto Coinhouse constitue une solution clé en main particulièrement adaptée aux entreprises. Cet outil permet de consigner vos achats et vos ventes, de simuler vos plus values et de bénéficier de nombreuses ressources gratuites. Grâce à ce tableau de bord, vous disposez d’une interface pour intégrer vos crypto-actifs dans votre système de gestion.

En pratique, plusieurs démarches doivent être réalisées pour être en conformité. 

Chaque année, à l’occasion de votre déclaration fiscale (liasse), vous devez joindre le formulaire 3916-BIS pour chaque portefeuille détenu à l’étranger. Il faudra indiquer l’adresse du wallet, le type de crypto utilisé, le pays de domiciliation (souvent “non déterminé”), et la nature du portefeuille (custodial ou non). 

Par ailleurs, toutes les ventes ou cessions doivent être déclarées comme des produits imposables dans le compte de résultat. En cas de paiement en crypto, il convient de facturer la TVA au taux applicable et de la reverser selon la déclaration CA3 classique, en mentionnant simplement le montant converti en euros à la date du paiement.

Enfin, à chaque clôture comptable, l’entreprise doit réévaluer ses portefeuilles. Si la valeur de marché est inférieure à la valeur d’entrée, une provision peut être passée. Si elle est supérieure, aucun produit ne doit être enregistré tant que l’actif n’a pas été vendu. Cela suit le principe de prudence comptable, essentiel dans le traitement des crypto-actifs.

• Définir un cadre clair : stock ou immobilisation ?

• Utiliser un outil adapté, comme le Tableau de bord crypto Coinhouse, pour le suivi.

• Tenir un registre précis des transactions avec leur valorisation en euros.

• Déclarer chaque wallet non hébergé en France (formulaire 3916-BIS).

• Appliquer la TVA correctement dès qu’un bien ou service est facturé en crypto.