
Publié le 23 janvier 2026
Mise à jour le 22 juin 2026

Vous dirigez une activité de services sur actifs numériques et visez le plus haut niveau de confiance et de conformité sur le marché français ? Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), est la clé de voûte de la régulation crypto en France. Mais au sein de ce cadre, une distinction fondamentale existe : l’enregistrement, souvent obligatoire, et l’agrément, une démarche optionnelle bien plus exigeante. Comprendre les tenants et aboutissants de l’agrément PSAN est essentiel pour tout acteur souhaitant s’imposer durablement et préparer l’avenir réglementaire européen.
L’agrément PSAN est le plus haut niveau de certification qu’un prestataire de services sur actifs numériques peut obtenir en France. Contrairement à l’enregistrement, qui est une condition sine qua non pour exercer certaines activités, l’agrément est une démarche volontaire. Il atteste que l’entreprise respecte non seulement les obligations de base, mais aussi un cahier des charges beaucoup plus strict en matière de gouvernance, de solvabilité, de gestion des risques et de protection des investisseurs.
Obtenir cette licence optionnelle revient à se soumettre à un contrôle approfondi de l’AMF, en collaboration avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette validation signifie que le prestataire a mis en place des dispositifs robustes pour garantir la sécurité des fonds de ses clients, la résilience de ses systèmes informatiques et la transparence de ses opérations.
En somme, si l’enregistrement confirme qu’un acteur respecte les règles de base, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, l’agrément le positionne comme un partenaire de confiance, dont la solidité et le sérieux ont été validés au plus haut niveau par les régulateurs français.
Le choix entre se contenter de l’enregistrement obligatoire ou viser l’agrément optionnel dépend de la nature de vos services et de votre ambition stratégique. Le cadre réglementaire distingue dix services sur actifs numériques, mais seuls quatre d’entre eux sont soumis à une obligation d’enregistrement.
Les activités nécessitant un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF sont :
Pour ces services, l’enregistrement est le ticket d’entrée légal sur le marché français. Depuis le 1er janvier 2024, les nouveaux entrants doivent obtenir un enregistrement « renforcé », dont les exigences se rapprochent de celles de l’agrément, notamment en matière de contrôle interne, de sécurité informatique et de gestion des conflits d’intérêts.
L’agrément, lui, est optionnel mais peut s’appliquer à l’ensemble des dix services définis par le Code monétaire et financier, incluant par exemple la gestion de portefeuille, le conseil ou le placement d’actifs numériques.
Voici un tableau comparatif pour clarifier les différences fondamentales :
| Caractéristique | Enregistrement (Simple et Renforcé) | Agrément |
|---|---|---|
| Caractère | Obligatoire pour 4 services spécifiques. | Optionnel pour tous les services. |
| Objectif Principal | Vérifier la conformité à la LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme), ainsi que l’honorabilité et la compétence des dirigeants. | Valider la robustesse globale de l’organisation : solvabilité, gouvernance, sécurité des fonds, gestion des risques. |
| Contrôle de l’AMF | Focalisé sur les procédures LCB-FT et l’organisation générale. Le contrôle est plus poussé pour l’enregistrement « renforcé ». | Approfondi et complet, couvrant l’ensemble des aspects financiers, techniques et organisationnels de l’entreprise. |
| Exigences Clés | – Dispositif LCB-FT solide. – Dirigeants compétents et honorables. – Pour le « renforcé » : sécurité des SI, contrôle interne, gestion des conflits d’intérêts. |
– Toutes les exigences de l’enregistrement renforcé. – Fonds propres minimums OU assurance responsabilité civile professionnelle. – Politique de tarification publique. – Ségrégation stricte des actifs des clients. |
| Bénéfice pour l’entreprise | Droit légal d’opérer en France. | Gage de confiance supérieur, avantage concurrentiel, accès facilité aux acteurs institutionnels et aux partenaires bancaires. |
La démarche pour obtenir la licence PSAN est un processus rigoureux qui exige une préparation minutieuse. Le dossier soumis à l’AMF doit prouver que l’entreprise est structurée pour opérer avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence.
L’AMF porte une attention particulière à la qualité de l’équipe dirigeante et à la structure de gouvernance. Les candidats doivent démontrer :
[image alt= »Schéma des étapes de la procédure d’agrément PSAN auprès de l’AMF »]
C’est ici que l’agrément se distingue le plus nettement. Le prestataire doit prouver sa solidité financière et sa capacité à protéger les avoirs qui lui sont confiés.
Le rôle de l'ACPR — L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, joue un rôle clé dans la procédure. L'AMF sollicite son avis conforme sur le dossier, notamment sur les aspects liés à la LCB-FT et à la stabilité financière du demandeur. Une collaboration fluide entre les deux autorités est indispensable à l'aboutissement du projet.
Bien qu’étant une base commune à tous les statuts PSAN, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont scrutées avec une rigueur accrue lors d’une demande d’agrément. Le prestataire doit présenter un dispositif complet, incluant :
Le chemin vers l’obtention de l’agrément est structuré et demande de la méthode. Voici les grandes phases du processus :
Anticipez les délais et la complexité — La procédure d'agrément est un marathon, pas un sprint. Il faut généralement compter entre 6 et 12 mois, voire plus, entre le dépôt d'un dossier complet et la décision finale. Ce processus requiert des ressources internes significatives (juridiques, conformité, techniques) et souvent l'accompagnement par des conseils spécialisés.
Si la démarche est exigeante, les bénéfices pour une entreprise qui obtient l’agrément sont multiples et structurants pour son développement.
Dans un écosystème où la confiance est une monnaie précieuse, l’agrément AMF est un différenciateur puissant. Il envoie un signal fort au marché, aux clients particuliers comme aux investisseurs institutionnels : celui d’un acteur solide, transparent et soucieux de la protection de ses utilisateurs. Cet atout facilite la signature de partenariats avec des acteurs de la finance traditionnelle (banques, gestionnaires d’actifs) souvent réticents à collaborer avec des entités non régulées ou faiblement régulées. Il permet également de justifier des stratégies d’investissement plus sophistiquées.
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) vise à harmoniser la régulation des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne à partir de 2024. Les exigences de MiCA pour les CASP (Crypto-Asset Service Providers) sont très largement inspirées du régime de l’agrément PSAN français.
Bonnes pratiques : Anticiper MiCA — Obtenir l'agrément PSAN aujourd'hui, c'est prendre une longueur d'avance considérable sur l'entrée en vigueur de MiCA. Un PSAN agréé aura déjà mis en place la quasi-totalité des processus et des garanties exigés par le futur cadre européen, ce qui facilitera grandement sa transition et l'obtention du passeport européen qui permettra d'offrir ses services dans toute l'UE.
En tant que premier acteur à avoir obtenu l’enregistrement PSAN en France (sous le numéro E2020-001), Coinhouse a toujours placé la conformité et la sécurité au cœur de son modèle. Cette démarche précoce démontre notre engagement à offrir un environnement de confiance pour investir dans les actifs numériques comme le Bitcoin et les autres crypto-monnaies.
Notre approche, qui consiste à construire des ponts solides entre la finance traditionnelle et l’écosystème des actifs numériques, repose sur le respect scrupuleux du cadre réglementaire. Nous comprenons de l’intérieur les exigences de l’AMF et de l’ACPR, ce qui nous permet de garantir à nos clients, particuliers comme entreprises, un service aligné avec les plus hauts standards de sécurité et de transparence du marché français. Cet ADN réglementaire est un pilier de notre offre, qu’il s’agisse de la conservation de vos actifs, de la génération de rendement passif ou du respect de vos obligations fiscales.
L’agrément PSAN représente une étape supérieure dans la structuration du marché des crypto-actifs en France. Bien que la procédure soit exigeante, elle constitue une opportunité stratégique pour les acteurs qui visent l’excellence opérationnelle et la confiance durable de leurs clients. C’est un investissement dans la crédibilité, un avantage concurrentiel indéniable et la meilleure préparation possible à l’harmonisation réglementaire européenne à venir.
L’enregistrement est une démarche obligatoire pour quatre services spécifiques (conservation, achat/vente contre fiat, échange crypto/crypto, plateforme de négociation) et se concentre principalement sur la conformité LCB-FT. L’agrément, quant à lui, est optionnel, plus exigeant, et valide la robustesse globale de l’entreprise (fonds propres, assurance, gouvernance, sécurité), offrant un niveau de protection supérieur pour l’investisseur.
Non, aucun service ne nécessite un agrément ; il est toujours optionnel. Cependant, il peut être demandé pour n’importe lequel des dix services sur actifs numériques définis par la loi, alors que l’enregistrement n’est obligatoire que pour quatre d’entre eux.
Il n’y a pas de délai fixe, mais l’expérience montre qu’il faut prévoir une période de 6 à 12 mois, voire plus, à partir du moment où un dossier jugé complet est déposé à l’AMF. La durée dépend de la complexité du dossier et de la réactivité du demandeur lors des échanges avec les régulateurs.
L’AMF maintient et publie sur son site officiel une « liste blanche » des prestataires qui ont obtenu un enregistrement ou un agrément. Ces informations sont également accessibles en open data sur la plateforme data.gouv.fr, qui fournit une base de données détaillée des acteurs autorisés.
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