La réglementation des crypto-actifs, un problème insoluble ? Si l’univers crypto ressemble parfois au Far West pour les non-initiés, un cadre législatif se construit peu à peu, en France comme à l’international. Dans l’Union européenne, l’année 2022 est d’ailleurs une année charnière dans la régularisation des échanges. La crypto, un monde sans foi ni loi ? Coinhouse décortique cette fausse idée reçue et apporte des premières clés pour comprendre le cadre légal des cryptos.
En France, de premières réglementations au compte-goutte
Les crypto-actifs font régulièrement la une de l’actualité. Pourtant, leur développement est récent. C’est avec la naissance de Bitcoin en 2009 que le sujet des crypto-actifs et de la blockchain est entré dans le débat public. Il faut l’admettre : la nature naissante de l’industrie, couplée à ses aspects technologiques, financiers et internationaux, ont donné et donnent encore du fil à retordre aux législateurs.
En effet, comment définir ce qu’est une crypto-actifs ? Comment protéger les consommateurs des risques financiers ? Comment définir ce qui est légal ou ne l’est pas pour encadrer les éventuelles fraudes, tout en encourageant l’innovation ? Et enfin, comment taxer ce qui doit l’être ? Autant de questions qui ont agité les cerveaux des multiples administrations concernées.
En France, c’est d’abord la loi de finances de 2018 qui constitue la première législation française portant sur les crypto-actifs. Mais c’est véritablement la loi PACTE de 2019 qui a permis de définir et d’encadrer ce qu’est un actif numérique. Cette loi a notamment permis de réguler les ICO (Initial Coin Offerings) et d’introduire un nouveau statut : celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), dont Coinhouse a été le premier bénéficiaire en France.
Le nouvel accord MiCA
C’est aujourd’hui du côté de l’Union européenne qu’il faut se tourner pour comprendre les évolutions législatives des crypto-actifs. Présenté par la Commission européenne en septembre 2020, le MiCA, acronyme anglophone de Markets in Crypto-Assets, vise à protéger les investisseurs tout en soutenant l’innovation et les échanges, en proposant un cadre légal commun aux Etats membres.
En parallèle, les élus européens ont penché sur un deuxième ensemble de textes, le TFR, pour Transfer of Funds Regulation. Celui-ci ne s’applique pas uniquement aux crypto-actifs, et a pour objectif de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le nouveau volet, sur lequel un accord de principe a été trouvé fin juin, est consacré aux crypto-actifs s’adresse ainsi principalement aux PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) qui devront, si le texte est adopté, consolider leur contrôle sur l’identité des clients, l’origine et la destination des fonds.
Deux accords de principe ont ainsi été trouvés pour le MiCA et le TFR, respectivement les 29 et 30 juin dernier, par le Conseil européen et le Parlement européen. Toutefois, les textes doivent encore être définitivement adoptés. Si ceux-ci sont encore discutés et parfois critiqués par les acteurs de l’univers du web3 et des cryptos, ils démontrent l’intérêt des législateurs pour le sujet. De l’autre côté de l’Atlantique, par exemple, aucune loi fédérale n’encadre encore l’usage des cryptomonnaies. Toutefois, la Maison Blanche et la SEC, organisme fédéral chargé de la régulation des marchés financiers, ont lancé durant l’été la rédaction de plusieurs rapports en vu d’un contrôle approfondi des marchés. L’Europe est ainsi un pionnier sur le sujet et ces accord, MiCA et TFR, montrent une véritable dynamique vers une régulation commune, qui pourrait bien profiter à l’ensemble du secteur.
