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Avertissement légal

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Vous êtes connecté au site COINHOUSE.COM édité par COINHOUSE (ci-après dénommé le “Site”), société par actions simplifiée au capital de 10.000€, ayant pour numéro d’identification 815 254 545 RCS Paris, dont le siège social est situé au 14, Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, ci-après dénommée “la Société”.
Le code TVA de LA SOCIETE est le FR 21 815 254 545.
La Société est un prestataire de services d’actifs numériques de droit français enregistré auprès de l’AMF :

Pour l’activité d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie légale sous le numéro E2020-001.
Pour l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro E2020-001.

Le directeur de la publication est Nicolas Louvet en sa qualité de représentant légal de la société.
Le site COINHOUSE.COM est hébergé par la société OVH.
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site vaut acceptation inconditionnelle par tout internaute du Contenu des Mentions Légales.


2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu, les textes et illustrations, les photographies et images sont la propriété de COINHOUSE.
Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site, de son contenu, des textes et illustrations de ses photographies et images.

Vous vous engagez, par conséquent, à :

Télécharger le contenu du Site sur votre ordinateur uniquement pour un usage personnel et limité dans le temps.
N’imprimer sur papier que les pages téléchargées du Site à la condition que ces copies soient strictement limitées à un usage personnel. En particulier, il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque manière que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

3. RISQUE D’USURPATION D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

La Société peut faire l’objet d’une usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes Coinhouse ne pourront pas exiger de la Société la restitution des sommes investies sur ces plateformes. Il vous appartient d’effectuer les vérifications nécessaires.

4. INFORMATIONS SUR LE SITE

4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site.

4.2. AVERTISSEMENT SUR LES INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIFS NUMÉRIQUES

Toute information ou donnée relative aux actifs numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été fondée sur des sources sérieuses et réputées fiables. Elles ne constituent pas une offre de la Société ou de l’une de ses sociétés affiliées d’acheter l’une quelconque des actions de la Société, une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ou une offre de fourniture de services basés sur les actifs et ne peuvent être considérées comme une incitation, un conseil ou une recommandation de négocier des actifs numériques et ne peuvent être considérées comme une incitation, un conseil ou une recommandation de négocier des actifs numériques et des objectifs numériques.
La Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et aux conséquences éventuelles qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.
Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inappropriées en raison d’un manque d’information, d’une information incomplète ou incorrecte. Ce risque peut résulter à la fois du fait que le client accorde du crédit à des sources d’information non fiables, qu’il interprète mal des informations correctes ou qu’il existe des erreurs de communication.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus largement toute utilisation non autorisée des informations et données publiées par la Société engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.
En particulier, il est interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique pour collecter les données présentes sur la Société. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d’une plainte.

 

HYPERLINKS

Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation expresse et préalable de LA SOCIETE. A défaut, un tel lien serait considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon.

COOKIES

Nous souhaitons installer des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécuriser vos espaces sur notre Site. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales. Les cookies ont une durée de validité d’un mois, leur conservation dépend des paramètres de votre navigateur internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l’accès à des services personnalisés pour les clients de la Société.

SÉCURITÉ

7.1. ACCESSIBILITÉ DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que ce Site (https://www.coinhouse.com/fr) est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. La Société pourra en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence.
Plus généralement, la Société se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, notamment : défaillances techniques, pannes et problèmes techniques concernant le matériel, les programmes, les logiciels, le réseau Internet, pouvant entraîner la suspension ou la cessation du service. Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en informer les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet. Toutefois, le Client est seul responsable de la sécurisation de son compte, de son système de double authentification et plus généralement de son ordinateur, de sa messagerie et de son téléphone.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable de :

Des interruptions temporaires du Site liées à la mise à jour du Site ;
Des interruptions temporaires des Sites nécessaires aux évolutions ou à la maintenance ;
Des difficultés de fonctionnement ou d’interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents. Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et notamment en reconnaissant :

Que vous êtes conscient de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour la consultation, l’interrogation ou le transfert de contenus.
Que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre entière responsabilité.
Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent de consulter les contenus.
Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels privés de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le Site.

La Société ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou que toutes les imperfections fassent l’objet de
corrections.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif ou de logiciel de quelque nature que ce soit pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas entreprendre d’action qui imposerait au Site une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Société.
L’utilisation du Site est régie par le droit français.

7.2. RISQUE DE PIRATAGE

Les actifs numériques détenus par la Société peuvent faire l’objet de tentatives de piratage. Ceux-ci sont sécurisés par Coinhouse Custody Services via une technologie commercialisée par la société Ledger, qui en garantit la fiabilité technique. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour sécuriser les moyens d’accès, les données personnelles et les actifs numériques de ses clients.
Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une Défaillance technique, d’un cas de force majeure, d’une atteinte à la sécurité du Client de quelque nature que ce soit, d’un cas d’enlèvement ou d’une demande de rançon concernant le Client ou ses proches, d’un crypto-ransom, d’une attaque ou malveillance de pirates informatiques ou d’une attaque logique ou d’un virus générique ou non affectant l’ordinateur, la messagerie, le téléphone ou les moyens de communication. les systèmes informatiques du Client, à l’exception de toute attaque des systèmes informatiques du Client. la Société et sur lesquels la Société a un contrôle, d’une erreur, d’une négligence ou d’un acte malveillant imputable au Client, du non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente.
La Société ne peut pas non plus être tenue responsable des atteintes à la confidentialité ou des limitations à l’utilisation de ses services. techniques induites par les systèmes informatiques utilisés par les Clients pour leur propre conservation de leurs actifs numériques ou utilisés par la Société pour la conservation de ses actifs numériques et de ceux de ses Clients. Il appartient notamment au Client de s’assurer qu’il dispose des ressources informatiques nécessaires et suffisamment sécurisées pour assurer la sécurité de ses actifs numériques et de son Portefeuille, la sécurité d’accès à son Compte Client et les moyens techniques nécessaires aux Transactions et Retraits tels que son téléphone mobile ou son 2FA. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du téléphone mobile ou du 2FA, de vol des propres actifs numériques du Client quel que soit le support utilisé pour stocker et conserver ces actifs numériques.

La Société ne peut être tenue responsable des atteintes à la confidentialité ou des limitations techniques. induites par les systèmes informatiques utilisés par les clients pour la conservation de leurs propres actifs numériques ou utilisés par la Société pour la conservation de ses actifs numériques et de ceux de ses clients.
En particulier, il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des moyens informatiques nécessaires et suffisamment sécurisés pour assurer la sécurité de ses actifs numériques et de son portefeuille, la sécurité de l’accès à son compte client et les moyens techniques nécessaires aux transactions et retraits, tels que son téléphone portable ou 2FA. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des actifs numériques détenus par les clients, quel que soit le support utilisé pour conserver et stocker ces actifs numériques.

 

8. RISQUES ET AVERTISSEMENTS LIÉS AU SECTEUR

8.1 INDICATEUR DE RISQUE

L’indicateur de risque permet de se faire une idée du risque de perte en capital lié aux cours des actifs numériques. Cet indicateur est basé sur une échelle de 1 à 7, du niveau le plus bas au niveau le plus élevé. Le niveau le plus bas ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque.

Cet indicateur mesure le niveau de risque auquel votre capital est exposé.
Notez que les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, peuvent ne pas être une indication fiable du profil de risque futur des actifs numériques.


8.2. INVESTISSEURS AVERTIS

Les actifs numériques proposés par la Société peuvent être achetés et détenus par toute personne physique ou morale, française ou étrangère. Toutefois, l’investisseur doit s’assurer au préalable que l’investissement dans les actifs numériques correspond à sa situation financière et à ses objectifs d’investissement.
Le fournisseur d’actifs numériques peut refuser tout investissement qu’il considère comme inapproprié. avec la situation professionnelle et les objectifs d’investissement de l’investisseur ou toute autre contrainte réglementaire.
En outre, il convient de noter qu’afin de diversifier les investissements, il est généralement recommandé aux investisseurs individuels de prendre les mesures suivantes : la part de leurs actifs investie dans ce type d’investissement d’actifs ne représente pas plus de 30 % de la valeur totale de ces actifs.


8.3. RISQUE D’ILLIQUIDITÉ

Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques, en particulier en période de tensions économiques. L’incapacité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif sur le prix des actifs numériques.
sur le prix des actifs numériques. Dans ce cas, on parle de manque de liquidité.

8.3. LE RISQUE D’ILLIQUIDITÉ

Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques, notamment en période de tensions économiques. L’incapacité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif sur le prix des actifs numériques.
sur le prix des actifs numériques. Dans ce cas, on parle de manque de liquidité.


8.4. RISQUE DE LIVRAISON

Il s’agit du risque que les transactions sur les actifs numériques (de type ICO) ne soient pas réglées à la date
de livraison prévue. Ce risque est égal à la différence entre la valeur de l’actif à la date théorique de livraison et sa valeur de marché à la date réelle de livraison.

8.5. RISQUE TECHNOLOGIQUE

Ce risque prend en compte, notamment :

Le risque d’erreurs ou de failles de sécurité permettant le piratage ou le vol des données de l’émetteur,
Les risques de perte ou de vol du détenteur de la clé privée de l’Abonné,
Les risques liés au système de surveillance et de sauvegarde des actifs.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction de la situation.


8.6. RISQUE DE RENDEMENT

Les fluctuations des taux de rendement peuvent exposer le détenteur d’actifs numériques à un risque de perte de capital, dont l’ampleur varie selon le type d’actif numérique.

8.7. RISQUE DE VOLATILITÉ

Lors de l’achat d’actifs numériques, le client doit tenir compte de la forte variabilité de la valeur de ces actifs et donc du risque de perte partielle ou totale du capital.

8.8. RISQUE DE PERTE DE CAPITAL

L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué. La perte en capital se produit lorsqu’un actif est vendu à un prix inférieur au prix payé lors de l’achat. Les actifs numériques ne bénéficient d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché et peut donc ne pas être restitué en totalité en cas d’évolution défavorable.

8.9. RISQUE DE CHANGE

Risque auquel s’expose tout investisseur qui achète un actif numérique libellé dans une devise autre que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de change peut entraîner une baisse ou une hausse, selon le cas, de la valeur de l’actif numérique lorsque celui-ci est libellé dans une devise étrangère.

8.10.RISQUE RÉGLEMENTAIRE

Coinhouse est un prestataire de services d’actifs numériques enregistré par l’AMF pour l’achat/vente et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro : E2020-001 Ainsi, la société est soumise au risque réglementaire. Ce risque s’entend comme l’imposition d’une sanction financière administrative, voire le retrait de l’enregistrement ou de l’agrément, entraînant une L’investisseur est alors averti de ce risque.

8.11.RISQUE JURIDIQUE

Le statut juridique de certains actifs numériques peut ne pas être déterminé dans la juridiction dans laquelle se trouve le client. Cela implique que la légalité de la possession ou de l’échange d’actifs numériques peut être incertaine. Les utilisateurs des différents services fournis par la Société sont responsables de connaître et de comprendre comment les actifs numériques sont régis par toutes les lois applicables. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de toute requalification des actifs numériques ou de toute mesure prise par une législation étrangère.

8.12.RISQUE FISCAL

En fonction de votre régime fiscal, les plus-values et revenus liés à la détention d’actifs numériques peuvent être soumis à taxation. Chaque pays dispose d’un régime fiscal qui lui est propre. Il vous appartient d’effectuer vos déclarations selon les règles en vigueur en fonction de votre résidence fiscale.

8.13.RISQUE DE DÉAMBULATION

Il existe un risque de dépréciation des actifs numériques causé par une évolution défavorable du prix de marché de ces actifs. Par conséquent, les clients qui investissent dans des actifs numériques doivent considérer le risque de perte partielle ou totale de leur investissement en raison des fluctuations de la valeur des actifs numériques.

8.14.RISQUES DE RENDEMENT

Les fluctuations des taux de rendement peuvent exposer le détenteur d’actifs numériques au risque de perte de capital, dont l’ampleur varie en fonction du type d’actif numérique.

8.15.RISQUE DE SPREAD

Les marchés d’actifs numériques étant des marchés déréglementés, le risque de spread correspond à la différence entre la valeur des actifs numériques sur les différentes plateformes.