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Avertissement légal 

 

1. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

 

Vous êtes connectés sur le site Internet COINHOUSE.COM (le “Site”) édité par Coinhouse, société par actions simplifiées au capital de 10.000€, ayant pour numéro d’identification 815 254 545 RCS Paris, dont le siège social est sis 14, Avenue de l’Opéra, 75001 Paris (la “Société”). La Société est enregistrée en tant que prestataire de service sur actifs numériques (”PSAN”) de droit français auprès de l’AMF (numéro E2020-001) et au Luxembourg auprès de la CSSF (numéro 00000005) :

  • Pour l’activité d’achat ou de vente d’Actifs Numériques en monnaie ayant cours légal,
  • Pour l’activité de conservation d’Actifs Numériques pour le compte de tiers, et
  • Pour l’activité d’échanges d’Actifs Numériques contre d’autres Actifs Numériques.

A noter : l’ensemble des termes commençant par une majuscule sont définis dans les CGU de Coinhouse.

 

2. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

 

2.1 Généralités

Les Crypto-actifs et les technologies sur lesquelles ils reposent sont innovants et relativement récents. Quels qu’en soient leurs usages (valeur d’investissement, valeur d’échange, représentation d’un droit, …), les Crypto-actifs et leur utilisation sont porteurs de nombreux risques listés et explicités dans ce document.

Les Clients doivent noter que la valeur de leur investissement en actifs numériques peut aussi bien baisser que monter et que la valeur de l’investissement en actifs numériques peut être sujette à une baisse soudaine et substantielle. Un Client peut ne pas être en mesure de récupérer le montant investi voire subir une perte substantielle ou totale de l’investissement. Il n’y a aucune garantie que les objectifs d’investissement seront atteints.

L’investissement dans les Crypto-actifs ne convient donc pas à tous les Clients.

Il revient aux Clients de s’informer par eux-mêmes sur les différents Crypto-actifs, les technologies sous-jacentes, et de comprendre ce qu’est un Portefeuille, de savoir comment le manipuler et notamment comment réaliser des dépôts et retraits de Crypto-actifs.

La Société met gratuitement à disposition sur son Site et actualise des contenus pédagogiques, des notes de recherche, des livres blancs rédigés par ses équipes afin d’accompagner ses Clients. La rubrique “Approfondir” regroupe des réponses à de très nombreuses questions.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages provoqués par une erreur d’adresse de Portefeuille imputable au Client.

Sur son Site et ses différents supports, la Société est susceptible d’indiquer les performances passées de la valorisation d’un Crypto-actif donné (notamment son Prix tel que ce terme est défini ci-après). La Société rappelle à ses Clients que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, que les Prix des Crypto-actifs sont particulièrement volatils (à titre indicatif, ils peuvent varier de plus de + ou – 20% en une journée) et qu’en règle générale, il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé.

Les risques suivants ne constituent pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés aux actifs numériques.

 

2.2 Liste des risques

 

  • Risque investisseur
    Les actifs numériques proposés par la Société peuvent être achetés et détenus par toute personne physique ou morale, française ou étrangère. Toutefois, les investisseurs doivent s’assurer préalablement que l’investissement en actifs numériques répond à leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement. Le prestataire sur actifs numériques peut refuser tout investissement qu’il estimerait ne pas être en adéquation avec la situation professionnelle et les objectifs d’investissement d’un investisseur ou tout autre contrainte réglementaire.

    Par ailleurs, il est rappelé que dans un souci de diversification des investissements, il est généralement recommandé aux investisseurs personnes physiques que la part de leur patrimoine investie dans ce type d’actifs ne représente pas plus de 10% de la valeur totale dudit patrimoine.

  • Risque de perte en capital
    Le cours des Crypto-actifs ou Actifs Numériques varie constamment en fonction des quantités relatives de demande d’achat et de mises en vente sur les Place de Marché. Plus le cours d’un Crypto-actif enregistre des mouvements importants à la hausse et à la baisse, plus la volatilité est importante. Cette volatilité est associée positivement à l’espérance de gain et négativement au risque de perte en capital. Réaliser une Transaction sur Crypto-actif comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l’Achat ou la Conversion de Crypto-actifs.

  • Risques juridiques
    Le statut légal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des Crypto-actifs doit être vérifiée par le Client. Les clients sont seuls responsables de connaître et de comprendre comment les Crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble de la législation notamment fiscale qui leur est applicable.

  • Risques de volatilité
    La valeur de tous les Crypto-actifs peut varier rapidement. Les Clients sont avertis qu’ils doivent prendre garde à leur exposition face à différents Crypto-actifs et que leur exposition peut être potentiellement impactée par des changements soudains et imprévisibles qui impacteraient leurs Transactions.

  • Risques fiscaux
    Le statut fiscal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que doit être vérifié par le Client sous sa seule responsabilité : l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur Crypto-actifs auprès de l’administration fiscale dont le Client dépend. 
  • Risques liés aux Actifs Numériques ou Crypto Actifs
    Compte tenu de la nature des Actifs Numériques et des technologies sous-jacentes, la liste suivante énumère les nombreux risques inhérents à l’utilisation de ces derniers :
    • Risque de piratage de l’une des chaînes de blocs sous-jacente aux Actifs Numériques utilisés et objet de ce présent mandat
    • Risques inhérents aux actif numériques tels que les erreurs de codage, risque de contrepartie, etc.
    • Risque de piratage du ou des plateforme(s) utilisées
    • Risque d’erreur de codage de la (des) plate-forme(s)
    • Risque de problèmes d’accès, de quelque nature que ce soit, entre le système de gestion du Mandataire et la (les) plateforme(s) qu’il utilise, y compris la perte de connexion internet,
    • Risque d’arrêt temporaire ou permanent de la/des plate-forme(s) utilisées
    • Risques juridiques et réglementaires liés à une ou plusieurs juridictions
    • Risque d’un développement technologique conduisant à l’obsolescence des systèmes de cryptographie utilisés dans le cadre du présent mandat, que ce soit pour les protocoles Blockchain (Ethereum, Bitcoin, USDT…), pour le système de gestion du Mandataire ou pour la ou les plateformes utilisées
    • Risque de faible liquidité sur les Actifs Numériques ou de perte de toute liquidité sur un ou plusieurs Actifs Numériques du portefeuille global sur la (les) plateforme(s)
    • Risques imprévus étant donné la jeunesse des technologies utilisée
  • Risques de piratage compte clients
    Le piratage de compte désigne la prise de contrôle par un individu malveillant d’un compte au détriment de son propriétaire légitime. Le client est averti de ce risque et il lui est recommandé de suivre les modalités de sécurisation du compte client proposé par Coinhouse.

  • Risque d’illiquidité
    Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques et plus particulièrement en période de tensions économiques sur les petites capitalisations. L’impossibilité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif sur le prix des actifs numériques. Dans ce cas on parle de manque de liquidité.

  • Risque de livraison
    Il s’agit du risque que des opérations sur des actifs numériques (type ICO) ne soient pas dénouées à la date de livraison prévue. Le risque est égal à la différence entre la valeur de l’actif à la date de livraison théorique et sa valeur de marché à la date de livraison effective.

  • Risque de change
    Risque auquel s’expose tout investisseur se portant acquéreur d’un actif numérique libellé dans une autre devise que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de change peut entraîner, selon le cas, une baisse ou une hausse de la valeur de l’actif numérique lorsque celui-ci est libellé en devises étrangères.

  • Risque réglementaire
    Coinhouse est un prestataire de services sur actifs numériques enregistré par l’AMF pour les activités d’achat/vente, d’échange de Crypto-Actifs contre d’autres Crypto-Actifs et de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro : E2020-001 et et au Luxembourg auprès de la CSSF (numéro 00000005). Ainsi, la Société est soumise à un risque de régulation. Celui-ci est entendu comme étant la condamnation à une sanction pécuniaire administrative, voire le retrait de l’enregistrement ou de l’agrément induisant une interdiction d’exercice de l’activité. L’investisseur est alors averti de ce risque.

  • Risque de marché
    Il existe un risque de perte de valeur des actifs numériques provoqué par une évolution défavorable du cours de ces actifs. En conséquence, les clients investissant en actifs numériques, doivent prendre en compte le risque de perte partielle ou totale de leur investissement en raison des fluctuations quant à la valeur des actifs numériques.

  • Risque d’usurpation d’identité numérique
    La Société est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes Coinhouse ne pourront demander restitution à la Société de l’argent investi sur ces plateformes. Il vous incombe de procéder aux vérifications utiles. 

 

2.3 Utilisation des données du Site

 

Toute information ou donnée relative aux Actifs Numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ni une offre de services sur actifs numériques et ne peut être assimilée à une incitation, conseil ou recommandation à opérer sur les actifs numériques visés.

La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site. Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaire, Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences notamment financières résultant de telles opérations.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par la Société implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inopportunes en raison d’un manque d’informations, d’informations incomplètes ou incorrectes. Ce risque peut découler à la fois de ce que le client donne du crédit à des sources d’information peu fiables, ou interprète faussement des informations correctes ou encore que des erreurs de communication existent.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus largement toute exploitation non autorisée des informations et données publiées par la Société engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique pour recueillir les données présentes sur la Société. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d’une plainte.

 

3. Réclamations clients

 

3.1 Principes

 

Une réclamation client est une déclaration écrite, ou réceptionnée par tout moyen, actant du mécontentement d’un client portant sur la fourniture d’une prestation ou d’un service de la Société.

La Société attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses services. Pour ce faire, la société a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients destiné à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée, les réclamations de ses clients. Ce dispositif s’applique à tous ses clients, personnes physiques et personnes morales.

3.2 Coordonnées de contact

 

Toute réclamation client doit être adressée par écrit selon les modalités suivantes :

  • Par courrier, à l’adresse suivante : Direction Générale Coinhouse SAS 14 avenue de l’Opéra (75001 PARIS)
  • Par mail, à l’adresse suivante : reclamations@coinhouse.com
  • Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez joindre le service support au +33 (0)1 76 41 09 44

3.3 Modalités d’émission

 

Le traitement de votre réclamation est :

  • gratuit
  • effectué par mail, dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées

Les informations permettant un traitement de la réclamation :

  • Identité complète du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse et Adresse électronique
  • Descriptif de la réclamation et documents justificatifs : facture, contrat, mail support …

3.4 La saisine du médiateur

 

Si malgré nos efforts, vous n’êtes pas satisfait par la réponse de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de l’AMF :