This website is available in your language $languageName   English Close

Avertissement légal

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Vous êtes connectés sur le site Internet COINHOUSE.COM édité par COINHOUSE (ci-après « Site »), société par
    actions simplifiées au capital de 10.000€, ayant pour numéro d’identification 815 254 545 RCS Paris, dont le
    siège social est sis 14, Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, ci-après dénommée « la Société ».
    Le code TVA de LA SOCIETE est TVA FR 21 815 254 545.
    La Société est un prestataire de service sur actifs numériques de droit français enregistrée auprès de l’AMF :
  • Pour l’activité d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal sous le numéro E2020-001
  • Pour l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro E2020-001.
    Le directeur de la publication est Nicolas Louvet en qualité de représentant légal de la société.
    Le site est COINHOUSE.COM hébergé par la société OVH.
    La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut
    acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

    2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de COINHOUSE.
    Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site, de son contenu, de ses textes et illustrations,
    de ses photographies et images.

    Vous vous engagez, en conséquence, à :
  • Ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le
    temps.
  • N’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies
    soient strictement limitées à un usage personnel.
    Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
    commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques
    des éléments composants le Site.

    3. RISQUE D’USURPATION D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

    La Société est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes
    Coinhouse ne pourront demander restitution à la Société de l’argent investi sur ces plateformes. Il vous
    incombe de procéder aux vérifications utiles.

    4. INFORMATIONS SUR LE SITE

    4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se
    réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir
    l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute
    responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption
    ou de non-disponibilité du Site.

4.2. AVERTISSEMENT RELATIF AUX INFORMATIONS SUR ACTIFS NUMÉRIQUES

Toute information ou donnée relative aux actifs numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été
établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni
une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ni une offre de services sur actifs
numériques et ne peut être assimilée à une incitation, conseil ou recommandation à opérer sur les actifs
numériques visés.

La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et des
conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations
contenues sur le site.


Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inopportunes en raison d’un manque
d’informations, d’informations incomplètes ou incorrectes. Ce risque peut découler à la fois de ce que le client
donne du crédit à des sources d’information peu fiables, ou interprète faussement des informations correctes
ou encore que des erreurs de communication existent.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données
financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus
largement toute exploitation non autorisée des informations et données publiées par la Société engage la
responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action
en contrefaçon.
Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique pour recueillir les données
présentes sur la Société. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt
d’une plainte.

  1. LIENS HYPERTEXTES

    Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse
    de LA SOCIETE. A défaut, un tel lien est considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon.

  2. COOKIES

    Nous souhaitons implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécuriser
    de vos espaces sur notre Site. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
    Les cookies sont valables pendant un mois, leur stockage dépendant des paramétrages de votre navigateur
    web. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la
    désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés pour les clients
    de la Société.

  3. SÉCURITÉ

    7.1. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

    L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site (https://www.coinhouse.com/fr/) est accessible 24
    heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption.
    La Société pourra en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence.
    Plus généralement, la Société se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site en cas de force
    majeure tels que définis par la jurisprudence, principalement : des défaillances techniques, des pannes et des
    problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau internet pouvant le
    cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
    Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en avertir les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais.
    La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site
    conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, le client est seul responsable de la sécurisation de
    son compte, de son système de double authentification et plus généralement de ses moyens informatiques,
    système de messagerie et téléphone.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour :

  • Interruptions momentanées du Site liées à la mise à jour du Site ;
  • Interruptions momentanées du Sites nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de
    la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications
    électroniques ;
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou
    documents.

    Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier en reconnaissant :
  • Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques
    et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
  • Que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute
    information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les
    caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres
    données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

    La Société ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de
    corrections.
    Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de
    perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d’action qui imposerait une charge
    disproportionnée sur les infrastructures de la Société.
    L’utilisation du Site est régie par la loi française.


8. RISQUES

Toutes les informations relatives aux risques sont consultables sur la page conformité