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Avertissement légal

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Vous êtes connectés sur le site Internet COINHOUSE.COM édité par COINHOUSE (ci-après « Site »), société par
    actions simplifiées au capital de 10.000€, ayant pour numéro d’identification 815 254 545 RCS Paris, dont le
    siège social est sis 14, Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, ci-après dénommée « la Société ».
    Le code TVA de LA SOCIETE est TVA FR 21 815 254 545.
    La Société est un prestataire de service sur actifs numériques de droit français enregistrée auprès de l’AMF :
  • Pour l’activité d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal sous le numéro E2020-001
  • Pour l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro E2020-001.
    Le directeur de la publication est Nicolas Louvet en qualité de représentant légal de la société.
    Le site est COINHOUSE.COM hébergé par la société OVH.
    La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut
    acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

    2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de COINHOUSE.
    Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site, de son contenu, de ses textes et illustrations,
    de ses photographies et images.

    Vous vous engagez, en conséquence, à :
  • Ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le
    temps.
  • N’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies
    soient strictement limitées à un usage personnel.
    Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
    commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques
    des éléments composants le Site.

    3. RISQUE D’USURPATION D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

    La Société est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes
    Coinhouse ne pourront demander restitution à la Société de l’argent investi sur ces plateformes. Il vous
    incombe de procéder aux vérifications utiles.

    4. INFORMATIONS SUR LE SITE

    4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se
    réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir
    l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute
    responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption
    ou de non-disponibilité du Site.

4.2. AVERTISSEMENT RELATIF AUX INFORMATIONS SUR ACTIFS NUMÉRIQUES

Toute information ou donnée relative aux actifs numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été
établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni
une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ni une offre de services sur actifs
numériques et ne peut être assimilée à une incitation, conseil ou recommandation à opérer sur les actifs
numériques visés.

La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et des
conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations
contenues sur le site.


Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inopportunes en raison d’un manque
d’informations, d’informations incomplètes ou incorrectes. Ce risque peut découler à la fois de ce que le client
donne du crédit à des sources d’information peu fiables, ou interprète faussement des informations correctes
ou encore que des erreurs de communication existent.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données
financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus
largement toute exploitation non autorisée des informations et données publiées par la Société engage la
responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action
en contrefaçon.
Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique pour recueillir les données
présentes sur la Société. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt
d’une plainte.

  1. LIENS HYPERTEXTES

    Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse
    de LA SOCIETE. A défaut, un tel lien est considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon.

  2. COOKIES

    Nous souhaitons implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécuriser
    de vos espaces sur notre Site. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
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    web. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la
    désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés pour les clients
    de la Société.

  3. SÉCURITÉ

    7.1. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

    L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site (https://www.coinhouse.com/fr/) est accessible 24
    heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption.
    La Société pourra en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence.
    Plus généralement, la Société se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site en cas de force
    majeure tels que définis par la jurisprudence, principalement : des défaillances techniques, des pannes et des
    problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau internet pouvant le
    cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
    Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en avertir les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais.
    La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site
    conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, le client est seul responsable de la sécurisation de
    son compte, de son système de double authentification et plus généralement de ses moyens informatiques,
    système de messagerie et téléphone.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour :

  • Interruptions momentanées du Site liées à la mise à jour du Site ;
  • Interruptions momentanées du Sites nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de
    la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications
    électroniques ;
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou
    documents.

    Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier en reconnaissant :
  • Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques
    et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
  • Que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute
    information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les
    caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
  • Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres
    données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

    La Société ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de
    corrections.
    Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de
    perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d’action qui imposerait une charge
    disproportionnée sur les infrastructures de la Société.
    L’utilisation du Site est régie par la loi française.

    7.2. RISQUE DE PIRATAGE

    Les actifs numériques conservés par la Société peuvent être soumis à des tentatives de piratage. Ceux-ci
    sont sécurisés par l’intermédiaire de la société Coinhouse Custody Services via une technologie
    commercialisée par la société Ledger qui en garantit la fiabilité technique. La Société s’engage à mettre en
    œuvre tous les moyens pour sécuriser les moyens d’accès, données personnelles et actifs numériques de
    ses clients.

    La Société ne saurait cependant être tenue responsable de des conséquences d’une Défaillance Technique,
    d’un cas de force majeure, d’une atteinte à la sécurité du Client de quelque nature qu’elle soit, d’un cas de
    kidnapping ou d’une demande de rançon portant sur le Client ou ses proches, d’un crypto-rançon, d’une
    attaque informatique ou d’une malveillance de la part de pirates informatiques ou d’une atteinte logique ou
    d’un virus générique ou non affectant l’ordinateur, le système de messagerie, le téléphone ou les moyens
    informatiques du Client en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à
    la Société et dont la société a la maitrise, d’une erreur, d’une négligence ou d’un acte malveillant imputable
    au Client, du non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente.

    La Société ne saurait pas davantage être tenue pour responsable des ruptures de confidentialité ou des limites
    techniques induites par les systèmes informatiques utilisés par les Clients pour leur propre conservation de
    leurs actifs numériques ou utilisés par la Société pour la conservation de ses actifs numériques et de ceux de
    ses Clients. Il revient notamment au Client de s’assurer de disposer de moyens informatiques nécessaires et
    suffisamment sécurisés pour assurer la sécurité de ses actifs numériques et de son Portefeuille, la sécurité
    de l’accès à son Compte Client et des moyens techniques nécessaires aux Transactions et au Retrait comme
    son téléphone mobile ou son 2FA. La Société décline toute responsabilité en cas notamment de perte ou de
    vol d’actifs numériques détenus en propre par les Clients quel que soit le support utilisé pour conserver et
    stocker ces actifs numériques.
    La Société ne saurait être tenue pour responsable des ruptures de confidentialité ou des limites techniques
    induites par les systèmes informatiques utilisés par les clients pour leur propre conservation de leurs actifs

    numériques ou utilisés par la Société pour la conservation de ses actifs numériques et de ceux de ses clients.
    Il revient notamment au client de s’assurer de disposer de moyens informatiques nécessaires et suffisamment
    sécurisés pour assurer la sécurité de ses actifs numériques et de son portefeuille, la sécurité de l’accès à son
    compte client et des moyens techniques nécessaires aux transactions et au retrait comme son téléphone
    mobile ou son 2FA. La Société décline toute responsabilité en cas notamment de perte ou de vol d’actifs
    numériques détenus en propre par les clients quel que soit le support utilisé pour conserver et stocker ces
    actifs numériques.

    8. RISQUES ET AVERTISSEMENTS LIÉS AU SECTEUR

    8.1 INDICATEUR DE RISQUE

L’indicateur de risque vous permet d’avoir une idée du risque de pertes en capital liées aux cours des actifs
numériques. Cet indicateur est basé sur une échelle allant de 1 à 7, du niveau le plus faible au plus élevé. Le
niveau le plus faible ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque.

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de risque auquel votre capital est exposé.
À noter, les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient
ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur des actifs numériques.


8.2. INVESTISSEURS AVERTIS

Les actifs numériques proposés par la Société peuvent être achetés et détenus par toute personne physique
ou morale, française ou étrangère. Toutefois, les investisseurs doivent s’assurer préalablement que
l’investissement en actifs numériques répond à leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement.
Le prestataire sur actifs numériques peut refuser tout investissement qu’il estimerait ne pas être en adéquation
avec la situation professionnelle et les objectifs d’investissement d’un investisseur ou tout autre contrainte
réglementaire.

Par ailleurs, il est rappelé que dans un souci de diversification des investissements, il est généralement
recommandé aux investisseurs personnes physiques que la part de leur patrimoine investie dans ce type
d’actifs ne représente pas plus de 30% de la valeur totale dudit patrimoine.

8.3. RISQUE D’ILLIQUIDITÉ

Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques et plus particulièrement en période de
tensions économiques. L’impossibilité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif
sur le prix des actifs numériques. Dans ce cas on parle de manque de liquidité.

8.4. RISQUE DE LIVRAISON

Il s’agit du risque que des opérations sur des actifs numériques (type ICO) ne soient pas dénouées à la date
de livraison prévue. Le risque est égal à la différence entre la valeur de l’actif à la date de livraison théorique
et sa valeur de marché à la date de livraison effective.

8.5. RISQUE TECHNOLOGIQUE

Ce risque prend en compte, notamment :

  • Risque d’erreurs ou de failles de sécurité permettant un piratage ou un vol des données de l’émetteur,
  • Risque de perte ou de vol du support de la clé privée du souscripteur,
  • Risques liés au dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer selon les situations.

8.6. RISQUE DE RENDEMENT

Les fluctuations des taux de rendement peuvent exposer le détenteur d’actifs numériques au risque de perte
de capital, l’importance de ce risque variant selon le type d’actif numérique.

8.7. RISQUE DE VOLATILITÉ

Les clients doivent prendre en compte, en achetant des actifs numériques, la forte variabilité de la valeur de
ces actifs et donc le risque de perte partielle ou totale en capital.

8.8. RISQUE DE PERTE EN CAPITAL

L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. La perte en
capital se produit lors de la vente d’un actif à un prix inférieur à celui payé à l’achat.
L’actif numérique ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est
exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d’évolution défavorable, ne pas être restitué intégralement.

8.9. RISQUE DE CHANGE

Risque auquel s’expose tout investisseur se portant acquéreur d’un actif numérique libellé dans une autre
devise que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de
change peut entraîner, selon le cas, une baisse ou une hausse de la valeur de l’actif numérique lorsque celuici est libellé en devises étrangères.

8.10.RISQUE DE RÉGULATION

Coinhouse est un prestataire de services sur actifs numériques enregistré par l’AMF pour les activités
d’achat/vente et de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro : E2020-001
Ainsi, la Société est soumise à un risque de régulation. Celui-ci est entendu comme étant la condamnation à
une sanction pécuniaire administrative, voire le retrait de l’enregistrement ou de l’agrément induisant une
interdiction d’exercice de l’activité. L’investisseur est alors averti de ce risque.

8.11.RISQUE JURIDIQUE

Le statut légal de certains actifs numériques peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le client
se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des actifs numériques peut être incertaine.
Les utilisateurs des différents services fournis par la Société sont responsables de connaître et de comprendre
comment les actifs numériques sont appréhendés par l’ensemble des lois qui leur sont applicables.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à une requalification des actifs
numériques ou à toutes mesures prises par les législations étrangères.

8.12.RISQUE DE FISCALITÉ

Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention d’actifs numériques peuvent
être soumis à taxation.
Chaque pays dispose de son propre régime fiscal. Il est de votre responsabilité de faire vos déclarations
conformément aux règles en vigueur en fonction de votre résidence fiscale.

8.13.RISQUE DE MARCHE

Il existe un risque de perte de valeur des actifs numériques provoqué par une évolution défavorable du cours
de ces actifs.
En conséquence, les clients investissant en actifs numériques, doivent prendre en compte le risque de perte
partielle ou totale de leur investissement en raison des fluctuations quant à la valeur des actifs numériques.

8.14.RISQUES DE RENDEMENTS

Les fluctuations des taux de rendement peuvent exposer le détenteur d’actifs numériques au risque de perte
de capital, l’importance de ce risque variant selon le type d’actif numérique.

8.15.RISQUE DE SPREAD

Les marchés d’actifs numériques étant des marchés déréglementés le risque de spread correspond à la
différence entre la valeur des actifs numériques sur les différentes plateformes.