NOTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Coinhouse accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Conformément à la réglementation européenne du 27 avril 2016, Coinhouse a adopté des principes communs au sein de sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site coinhouse.com.

Coinhouse, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75002), 35 rue du Caire, (“nous”) est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services de Coinhouse, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
  • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de Coinhouse (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);
  • données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence);
  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants);
  • informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération, fiche de paie);
  • documents juridiques divers (acte de de cession, acte de succession, acte de revente de titres boursiers)
  • informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs);
  • données relatives à vos habitudes et préférences:
  • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles;
  • données relatives aux interactions avec nous: dans notre agence (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques) ;

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel);
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données;
  • sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

Coinhouse peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de Coinhouse.

La liste ci-dessous (non-exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Coinhouse auprès de personnes non clientes, telles que :

  • prospects, garants, mandataires ;
  • représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Coinhouse;
  • bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Coinhouse;
  • donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client de Coinhouse;

3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos;
  • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats pour :

  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
  • vous assister lors de demandes de transaction;
  • dans le cadre de la gestion de la relation client notamment:
  • évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de crypto actifs;
  • la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

C. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • preuve de transactions ou d’opérations;
  • gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
  • prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles);
  • établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Coinhouse ou d’améliorer notre offre;

D. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement;

4. Quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
  • certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.

5. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE):

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Coinhouse - Délégué à la Protection des Données, 35 rue du Caire - 75002 Paris.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de 5 ans conformément aux obligations réglementaires.

7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit de l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à notre Délégué à la Protection des Données à Coinhouse - Délégué à la Protection des Données, 35 rue du Caire - 75002 Paris ou sur notre site.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualisons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Coinhouse - Délégué à la Protection des Données, 35 rue du Caire - 75002 Paris, qui traitera votre demande

10. Divers

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site.