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Présentation des risques liés aux crypto-actifs.

Présentation Générale

Le site Internet www.coinhouse.com (le “Site”) ainsi que l’application mobile COINHOUSE et l’application mobile COINHOUSE SECURE ACCESS (les ”Applications Mobiles”) sont édités par Coinhouse, une société par actions simplifiée au capital de 210.000€, ayant pour numéro d’identification 815 254 545 RCS Paris et pour identifiant CE TVA : FR 21815254545, dont le siège social est situé 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris (la “Société”).

La Société est enregistrée auprès de l’AMF au titre des activités d’achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et de conservation d’actifs numériques pour compte de tiers (numéro E2020-001) et au Luxembourg auprès de la CSSF (numéro 00000005).

Coinhouse Payment Solutions, filiale de la Société, est agent de prestataire de paiement enregistré auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous le numéro 727503 et mandaté par Treezor.

Treezor, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6 307 513 €, dont le siège social est situé 33 avenue Wagram à Paris (75017), France, immatriculée sous le numéro 807 465 059 auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique, est agréée par l’ACPR sous le numéro 16798.

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Société, la société ARIZEN, représentée par M. Nicolas Louvet, en sa qualité de Président.

En naviguant sur le Site ou les Applications Mobiles, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les informations suivantes.

Hébérgement

Le Site et les Applications Mobiles sont hébergés par Amazon CS Ireland Ltd, située Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland.

Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010.

Utilisation du site et des applications mobiles

La navigation sur le Site ou les Applications Mobiles est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du Site ou des Applications Mobiles vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du contenu de la page Avertissement sur les risques.

Propriété intellectuelle

Le contenu, et notamment les textes,illustrations, photographies et images, du Site et des Applications Mobiles sont la propriété de la Société.
Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu, ainsi que les composants et codes informatiques des éléments composants le Site et les Applications Mobiles.

Il est rappelé qu’aucun lien ne peut renvoyer sur le Site ou les Applications Mobiles sans l’autorisation préalable et expresse de la Société. A défaut, un tel lien est considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon. Les liens établis en direction d’autres sites à partir de www.coinhouse.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société.

Contenu

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site et les Applications Mobiles, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Les informations contenues sur le Site et les Applications Mobiles ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Société qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site ou l’application mobile Coinhouse peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la Société à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site ou l’application mobile Coinhouse.

Accessibilité

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site et les Applications Mobiles sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas que cet accès soit sans interruption. La Société pourra en interrompre l’accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
Plus généralement, la Société se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site ou des Applications Mobiles en cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence, principalement : des défaillances techniques, des pannes et des problèmes techniques concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. Si tel est le cas, la Société s’efforcera d’en avertir les utilisateurs et de le rendre à nouveau opérationnel dans les meilleurs délais.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des Applications Mobiles conformément aux règles d’usage de l’Internet.
Toutefois, l’utilisateur est seul responsable de la sécurisation de ses identifiants, de son compte, de son système de double authentification et plus généralement de ses moyens informatiques, système de messagerie et téléphone.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :

● Interruptions momentanées du Site ou des Applications Mobiles liées à des mises à jour ou des opérations de maintenance ;
● Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site ou des Applications Mobiles indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques ;
● Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier en reconnaissant :
● Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
● Que la communication de ses éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
● Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
● Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Sécurité

La Société ne garantit pas que le Site et les Applications Mobiles soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes dans le but de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et des Applications Mobiles et à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le Site ou les Applications Mobiles, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site ou aux Applications Mobiles.Un espace sécurisé sur le Site et les Applications Mobiles est réservé à toute personne se connectant et garantit la confidentialité et l’intégralité des informations. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses terminaux de la contamination d’éventuels virus et autres programmes malveillants circulant sur Internet.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont principalement traitées par la Société, aux fins suivantes : gestion interne, animation commerciale et études statistiques, évaluation des risques, sécurité et prévention des fraudes, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles collectées peuvent, lors de diverses opérations, être transférées vers un pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été mises en place.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données de Coinhouse.