Analyses économiques

Le Parlement européen donne une première définition des « monnaies virtuelles »

Brian O’Hagan – 18 Juil 2018

Dans une vingtaine de jours, les Etats de l’Union Européenne commenceront à appliquer la directive 2018/843 qui donne, pour la première fois, une définition des cryptoactifs, ici appelées “monnaies virtuelles”.

Cela représente une étape importante qui car elle donne une définition légale aux cryptoactifs au niveau européen, les différenciants désormais des monnaies traditionnelles.  Alors que cette directive doit être appliquées par les Etats membres d’ici le 10 janvier 2020, elle commencera à entrer en vigueur dès la fin du mois de juillet.

La définition, encore assez générale, est la suivante :

“Le terme ‘monnaie virtuelle’ correspond à la représentation numérique d’une valeur qui n’est pas distribuée ou garantie par une banque centrale or une autorité publique, qui n’est pas attachée à une monnaie légale et ne possède pas le statut légale de monnaie ou devise, mais est cependant acceptée par des personnes légales en tant que moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée et échangée électroniquement”.

Dans un deuxième temps, la directive appel à ne pas confondre cryptoactifs et monnaie électronique:

“Il ne faut pas confondre monnaies virtuelles et monnaies électroniques. […] Alors que les monnaies virtuelles peuvent être utilisées comme moyen de paiement, elles peuvent aussi être utilisée à d’autres but et à un usage plus vaste comme un moyen d’échange, de l’investissement, réserve de valeur, ou marchés de prédictions”

Nous noterons le fait que les termes “cryptoactifs”, “cryptomonnaies”, ou “Bitcoin” ne sont jamais mentionnés, bien que la référence à ceux-ci sont évidente.

Coinhouse entre dans la définition de “prestataire de service d’échange de monnaies fiats à monnaies virtuelles” et “prestataire de service de custody” qui est définie comme “une entité qui fournit des services visant à garder des clés cryptographiques privées pour ses clients, afin de détenir, stocker et transférer des monnaies virtuelles.”

Dans le prisme donné par le Parlement européen, Coinhouse se situe idéalement avec des processus de KYC/AML qui sont pris très au sérieux et des échanges fréquents avec les régulateurs français et européens ayant pour objectif d’aider à leur compréhension des actifs cryptographiques et d’être en phase avec les régulations futures, au niveau national comme européen.

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