Risques sur site internet

Avertissement général : 

Les Cryptoactifs et les technologies sur lesquelles ils reposent sont innovants et relativement récents. Quels qu’en soient leurs usages (valeur d’investissement, valeur d’échange, représentation d’un droit, …), les Cryptoactifs et leur utilisation sont porteurs de nombreux risques listes et explicités dans ce document. 

L’investissement dans les Cryptoactifs ne convient donc pas à tous les Clients. Il revient aux Clients de s’informer par eux-mêmes sur les différents Cryptoactifs, les technologies sous-jacentes, et de comprendre ce qu’est un Portefeuille (tel que ce terme est défini ci-après), de savoir comment le manipuler et notamment comment réaliser des dépôts et retraits de Cryptoactifs. 

COINHOUSE met gratuitement à disposition sur son Site Internet et actualise des contenus pédagogiques, des notes de recherche, des livres blancs rédigés par ses équipes afin d’accompagner ses Clients. La rubrique Aide/F.A.Q. regroupe des réponses à de très nombreuses questions.   

COINHOUSE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages provoqués par une erreur d’adresse de Portefeuille imputable au Client. 

Sur son Site Internet et ses différents supports, COINHOUSE est susceptible d’indiquer les performances passées de la valorisation d’un Cryptoactif donné (notamment son Prix tel que ce terme est défini ci-après). COINHOUSE rappelle à ses Clients que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, que les Prix des Cryptoactifs sont particulièrement volatils (à titre indicatif, ils peuvent varier de plus de + ou – 20% en une journée) et qu’en règle générale, il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé.    

Les risques suivants ne constituent pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés aux actifs numériques. 

 

  • Généralités : Les Clients doivent noter que la valeur de leur investissement en actifs numériques peut aussi bien baisser que monter et que la valeur de l’investissement en actifs numériques peut être sujette à une baisse soudaine et substantielle. Un Client peut ne pas être en mesure de récupérer le montant investi voire subir une perte substantielle ou totale de l’investissement. Il n’y a aucune garantie que les objectifs d’investissement seront atteints.
  • Risque Investisseur : Les actifs numériques proposés par la Société peuvent être achetés et détenus par toute personne physique
    ou morale, française ou étrangère. Toutefois, les investisseurs doivent s’assurer préalablement que
    l’investissement en actifs numériques répond à leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement.
    Le prestataire sur actifs numériques peut refuser tout investissement qu’il estimerait ne pas être en adéquation
    avec la situation professionnelle et les objectifs d’investissement d’un investisseur ou tout autre contrainte
    réglementaire.

    Par ailleurs, il est rappelé que dans un souci de diversification des investissements, il est généralement
    recommandé aux investisseurs personnes physiques que la part de leur patrimoine investie dans ce type
    d’actifs ne représente pas plus de 10% de la valeur totale dudit patrimoine.

  • Risque de perte en Capital : Le Cours des Crypto-actifs ou Actifs Numériques varie constamment en fonction des quantités relatives de demande d’achat et de mises en vente sur les Place de Marché. Plus le cours d’un Crypto-actif enregistre des mouvements importants à la hausse et à la baisse, plus la volatilité est importante. Cette volatilité est associée positivement à l’espérance de gain et négativement au risque de perte en capital. Réaliser une Transaction sur Crypto-actif comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l’Achat ou la Conversion de Crypto-actifs.

 

  • Risques juridiques : Le statut légal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des Crypto-actifs doit être vérifiée par le Client. Les clients sont seuls responsables de connaître et de comprendre comment les Crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble de la législation notamment fiscale qui leur est applicables.

 

  • Risques de volatilité : La valeur de tous les Crypto-actifs peut varier rapidement. Les Clients sont avertis qu’ils doivent prendre garde à leur exposition face à différents Crypto-actifs et que leur exposition peut être potentiellement impactée par des changements soudains et imprévisibles qui impacteraient leurs Transactions.

 

  • Risques fiscaux : Le statut fiscal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que doit être vérifié par le Client sous sa seule responsabilité : l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur Crypto-actifs auprès de l’administration fiscale dont le Client dépend. 

 

 

  • Risques liés aux Actifs Numériques ou Crypto Actifs : compte tenu de la nature des Actifs Numériques et des technologies sous-jacentes, la liste suivante énumère les nombreux risques inhérents à l’utilisation de ces derniers :
  • Risque de piratage de l’une des chaînes de blocs sous-jacente aux Actifs Numériques utilisés et objet de ce présent mandat
  • Risques inhérents aux actif numériques tels que les erreurs de codage, risque de contrepartie, etc.
  • Risque de piratage du ou des plateforme(s) utilisées,
  • Risque d’erreur de codage de la (des) plate-forme(s),
  • Risque de problèmes d’accès, de quelque nature que ce soit, entre le système de gestion du Mandataire et la (les) plateforme(s) qu’il utilise, y compris la perte de connexion internet,
  • Risque d’arrêt temporaire ou permanent de la/des plate-forme(s) utilisées,
  • Les risques juridiques et réglementaires liés à une ou plusieurs juridictions,
  • Risque d’un développement technologique conduisant à l’obsolescence des systèmes de cryptographie utilisés dans le cadre du présent mandat, que ce soit pour les protocoles Blockchain (Ethereum, Bitcoin, USDT…), pour le système de gestion du Mandataire ou pour la ou les plateformes utilisées
  • Risque de faible liquidité sur les Actifs Numériques ou de perte de toute liquidité sur un ou plusieurs Actifs Numériques du portefeuille global sur la (les) plateforme(s),
  • Risques imprévus étant donné la jeunesse des technologies utilisées

 

Risques de piratage compte clients : Le piratage de compte désigne la prise de contrôle par un individu malveillant d’un compte au détriment de son propriétaire légitime. Le client est averti de ce risque et il lui est recommandé de suivre les modalités de sécurisation du compte client proposé par Coinhouse. 

 

Risque d’illiquidité : Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques et plus particulièrement en période de
tensions économiques sur les petites capitalisations. L’impossibilité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif
sur le prix des actifs numériques. Dans ce cas on parle de manque de liquidité.

 

Risque de livraison : Il s’agit du risque que des opérations sur des actifs numériques (type ICO) ne soient pas dénouées à la date
de livraison prévue. Le risque est égal à la différence entre la valeur de l’actif à la date de livraison théorique
et sa valeur de marché à la date de livraison effective.

 


Risque de change : Risque auquel s’expose tout investisseur se portant acquéreur d’un actif numérique libellé dans une autre
devise que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de
change peut entraîner, selon le cas, une baisse ou une hausse de la valeur de l’actif numérique lorsque celui-ci est libellé en devises étrangères.

Risque Réglementaire : Coinhouse est un prestataire de services sur actifs numériques enregistré par l’AMF pour les activités
d’achat/vente et de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro : E2020-001
Ainsi, la Société est soumise à un risque de régulation. Celui-ci est entendu comme étant la condamnation à
une sanction pécuniaire administrative, voire le retrait de l’enregistrement ou de l’agrément induisant une
interdiction d’exercice de l’activité. L’investisseur est alors averti de ce risque.


Risque de marché : Il existe un risque de perte de valeur des actifs numériques provoqué par une évolution défavorable du cours
de ces actifs.
En conséquence, les clients investissant en actifs numériques, doivent prendre en compte le risque de perte
partielle ou totale de leur investissement en raison des fluctuations quant à la valeur des actifs numériques.

Réclamations clients :

Principes : 

La société Coinhouse attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses services. Pour ce faire, la société a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients destiné à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée, les réclamations de ses clients. Ce dispositif s’applique à tous ses clients, personnes physiques et personnes morales. 

Définition : 

Une réclamation client est une déclaration écrite, ou réceptionnée par tout moyen, actant du mécontentement d’un client portant sur la fourniture d’une prestation ou d’un service de Coinhouse. 

Les modalités d’émission d’une réclamation : 

Toute réclamation client doit être adressée par écrit selon les modalités suivantes ; 

  • Par courrier, à l’adresse suivante :

    Direction Générale
    Coinhouse SAS
    14 avenue de l’Opéra (75001 PARIS)
  • Par mail, à l’adresse suivante : reclamations@coinhouse.com

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez joindre le service support au +33 (0)1 76 41 09 44

Les modalités de traitement de ma réclamation : 

Le traitement de votre réclamation est gratuit. 

Le traitement des réclamations clients répond à l’exigence suivante ; 

  • Vous apporter une réponse par mail dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées. 

Les informations permettant un traitement de la réclamation : 

Identité complète du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse et Adresse électronique. 

Descriptif de la réclamation et documents justificatifs : facture, contrat, mail support… 

La saisine du médiateur : 

Si malgré nos efforts, vous n’êtes pas satisfait par la réponse de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF. 

Vous pouvez contacter le médiateur de l’AMF, par mail ;  

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Ou par courrier ; 

Médiateur de l’AMF
Madame Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02