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Assujettissement de Coinhouse aux obligations de LCB-FT

L’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 (Ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, article 2 JO du 2 décembre 2016, texte n°14 ; JCPE E 2016, act.989.) a modifié l’article L.561-2 du Code monétaire et financier qui assujettit désormais « toute personne qui, à titre de profession habituelle, soit se porte elle-même contrepartie, soit agit en tant qu’intermédiaire, en vue de l’acquisition ou de la vente de tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur » aux obligations prescrites par la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En sa qualité de contrepartie à une opération d’acquisition ou de vente de crypto-actifs, la société Coinhouse est soumise aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (ci-après « LCB-FT »).

L’activité de Coinhouse est exposée à un ensemble de risques géré par une équipe de cinq personnes dont une personne dédiée à la lutte contre la fraude, une personne dédiée aux questions juridiques, une personne dédiée au dispositif Know Your Customer (ci-après « KYC ») et enfin une Responsable de la Conformité et de la Gestion des Risques qui supervise l’ensemble du département.

La Prévention / Gestion des Risques

L’activité de trading de produits et de biens, réels ou virtuels, tels que les cryptoactifs représentent un risque significatif. Les risques exposés ci-après ne couvrent pas et ne peuvent pas couvrir l’ensemble des différents risques que représentent la conservation, la commercialisation ou toutes autres opérations financières mêlant des cryptoactifs. Ces risques comprennent, mais ne sont pas limités à :

    • Risques de marché : Le marché des cryptoactifs est encore nouveau et incertain. Vous devez être conscient qu’il existe une probabilité de perte de l’ensemble des fonds que vous avez investi. En effet, la valeur des cryptoactifs fluctue de façon imprévisible. Ces incertitudes concernent à la fois les investisseurs établis que pour les nouveaux entrants sur le marché.
    • Risques de liquidités : Le marché des cryptoactifs varie en termes de niveau de liquidités disponibles. Certains cryptoactifs sont plus liquides que d’autres. Les marchés moins développés peuvent amplifier ce degré de liquidités. De plus il existe également une possibilité que ces places de marché disparaissent brutalement. Coinhouse n’effectue aucune déclaration ni n’offre de garantie relative aux cryptoactifs disponibles, si disponibles ou disponibles dans le futur, dans son espace physique « Coinhouse Paris Store » ainsi que sur son site internet www.coinhouse.com. Tous les cryptoactifs que propose Coinhouse peuvent d’un moment à l’autre être délistées sans avertissement ni consentement.
    • Risques juridiques : Le statut légal de certains cryptoactifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des cryptoactifs peut être floue. Les utilisateurs des différents services fournis par Coinhouse sont responsables de connaître et de comprendre comment les cryptoactifs sont appréhendés par l’ensemble des lois qui leur sont applicables.
    • Risques de stockage des cryptoactifs : Posséder des cryptoactifs et les stocker à travers des services fournis par des tiers comportent certains risques. Ces risques incluent des failles de sécurité, des ruptures contractuelles ainsi qu’un risque de perte de vos données. Les participants ayant recours à de tels services doivent être précautionneux lorsqu’ils décident d’avoir recours à ce type de services.
    • Risques de volatilité : En plus d’un risque lié aux liquidités, la valeur tous les cryptoactifs peut varier rapidement. Les investisseurs sont avertis qu’ils doivent faire attention à leur positionnement sur le marché des différents cryptoactifs et de comment ils peuvent être potentiellement impactés par un changement soudain et imprévisible qui impacteraient leurs transactions et leurs activités sur le marché.
    • Risques de défaut : Quand vous financez, achetez ou vendez des cryptoactifs de pair-à-pair, vous vous exposez au risque de perdre l’ensemble de votre investissement. De même, quand vous acceptez de payer un droit d’entrée dans un contrat commercial, vous acceptez le risque de ne pas être capable de rembourser vos potentiels emprunts (dans le cas où la valeur du cryptoactif dans lequel vous avez investi chute). Les participants doivent se renseigner sur l’ensemble des dispositions relatives aux financement, stratégies et facteurs de risques des contrats dans lesquels ils s’engagent et comment ces derniers peuvent impacter leur capacité d’investissement et de remboursement.
    • Risques fiscaux : Le statut fiscal de certains cryptoactifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Cela implique qu’il peut y avoir une incertitude concernant l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente de cryptoactifs auprès de l’administration fiscale dont vous dépendez. Les utilisateurs des différents services fournis par Coinhouse sont responsables de connaître et de comprendre comment les cryptoactifs sont appréhendés par l’ensemble des lois et réglementations fiscales qui leur sont applicables.

Les Dispositifs mis en place par Coinhouse

Les dispositifs mis en place en interne au sein de Coinhouse ont été mis intégrés de sorte que ces derniers soient compatibles avec les standards européens applicables à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Cela inclut notamment la mise en place de dispositifs de contrôle interne afin de contenir le risque associé à l’activité de Coinhouse.

Les dispositions suivantes correspondent aux garanties minimales que comprend le dispositif LCB-FT de Coinhouse :

    • La mise en place et l’application de procédures Know Your Customer (KYC),
    • Des procédures incluent des diligences complémentaires pour certains clients qui représentent un risque plus élevé comme par exemple les Personnes Politiquement Exposées (PPE),
  • Un dispositif de déclaration de soupçon auprès de la cellule de renseignements financiers nationale.

Contact

Si vous souhaitez formuler une requête par rapport à la gestion des Risques opérée par Coinhouse, veuillez contacter notre service conformité via l’adresse suivante :

 

 

Coinhouse
Département Conformité
35 rue du Caire – 75002 Paris
conformite@coinhouse.com

 

 

Coinhouse se chargera de répondre le plus rapidement possible à votre courrier ou courriel dans un délais maximum de deux mois.