Conditions générales du programme de parrainage Coinhouse
(valable du 3 octobre au 30 octobre 2022)
1. Dispositions générales :
Coinhouse lance un programme de parrainage qui débute le 3 octobre 2022 pour une durée de 4 semaines à compter de sa date de lancement qui permet à ses clients d’inviter 2 personnes de leur choix afin de bénéficier respectivement de 25 euros en stablecoins EUR-L sous condition que les personnes invitées aient validé leur compte dans les conditions évoquées à l’article 4. En participant au programme de parrainage (le “Programme de Parrainage”) organisé par Coinhouse, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Coinhouse se réserve le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Si Coinhouse modifie les présentes conditions, les modifications seront publiées sur la présente page.
2.Les conditions de parrainage :
2.1. Conditions d’accès au Programme de Parrainage pour le Parrain
Pour participer au Programme de Parrainage, le Parrain devra :
(i) avoir un compte client Coinhouse validé par Coinhouse avant le début de l’opération, et
(ii) avoir effectué au moins une transaction validée entre la date de création de son compte et le 2 octobre 2022.
Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 2 Filleuls pendant la durée du Programme. Le Parrain est identifié par son adresse email. Si un parrain parraine plus de 2 filleuls, seuls 2 filleuls seront retenus dans l’ordre chronologique des transactions effectuées dans l’application Coinhouse.
2.2. Conditions d’accès au Programme de Parrainage pour le Filleul
Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour l’ouverture et la validation de son compte. Le Filleul confirme ne jamais avoir eu d’échange(s) que ce soit téléphonique ou par email avec Coinhouse. Le Filleul répond aux conditions d’ouverture de compte décrites à l’article 8.5 des conditions générales d’utilisation de Coinhouse https://www.coinhouse.com/fr/conditions-generales.
3.Description de la récompense
Le lien de Parrainage permet au Parrain comme au Filleul de bénéficier respectivement d’un bonus de 25 euros en stablecoins EUR-L sous condition que le Filleul ait validé son compte dans les conditions évoquées à l’article 4.
4.Modalité de participation au Programme de Parrainage
Lors de son inscription à Coinhouse, le Filleul doit renseigner dans le champ prévu à cet effet, l’adresse email de son parrain. Pour valider son compte et être éligible au bonus, le Filleul doit faire une première transaction de 100€ minimum (équivalent crypto) ou plusieurs transactions d’un montant minimum total de 100€, avant le dimanche 30 octobre 2022 à minuit (la transaction doit être terminée à minuit: tout virement initié avant minuit mais encore en cours le 31 octobre sera exclu).
Si l’adresse email du Parrain est confirmée, le lien de Parrainage sera validé à la fin de l’opération. Le Parrain et le Filleul seront prévenus par email et leur compte Coinhouse sera crédité au plus tard dix (10) jours après la fin de l’opération.
5.Garanties des utilisateurs et responsabilité
5.1. Partage du lien de Parrainage à des fins non commerciales
Le Parrain ne peut en aucun cas utiliser son lien de Parrainage à des fins commerciales. Le Parrain s’engage à ne pas recourir à la publicité payante pour promouvoir le lien de parrainage.
5.2. Utilisation de l’email de Parrainage par le Filleul
Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul email de Parrainage. Chaque email étant unique, il ne peut pas servir à plusieurs Filleuls ayant un même représentant légal.
6.Résiliation et suspension du Parrainage
Coinhouse se réserve le droit de suspendre à tout moment et de façon discrétionnaire la participation du Filleul ou du Parrain au Programme de Parrainage notamment en cas d’activités abusives, frauduleuses ou de violations des présentes conditions du Programme de Parrainage.
7.Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre du présent Programme de Parrainage, Coinhouse est amené à traiter des données personnelles et s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679). Pour plus d’information, Coinhouse vous invite à vous référer à l’article 24 des conditions générales d’utilisation de Coinhouse https://www.coinhouse.com/fr/conditions-generales.