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Les poursuites de la SEC contre Binance et Coinbase : quels sont les enjeux ?

19 juin 2023

Temps de lecture 5 minutes

Canelle de Balasy

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L’écosystème crypto a connu des événements réglementaires majeurs avec les poursuites engagées les 5 et 6 juin par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre deux grandes plateformes, Coinbase et Binance. Ces développements ont ajouté une pression supplémentaire à un marché déjà sous tension.

 

Concernant Coinbase, la SEC l’accuse de mélanger plusieurs fonctions pour lesquelles une séparation est généralement requise: l’entreprise est accusée de mener des activités d’échange, d’intermédiation et d’agence de compensation sans les autorisations appropriées. Coinbase a répondu en affirmant qu’elle se battrait pour obtenir une clarification sur les règles régissant les crypto-actifs.

 

Mais c’est Binance qui fait l’objet d’accusations beaucoup plus graves, puisque la SEC poursuit l’entreprise et son CEO Changpeng Zhao pour fraude sur les valeurs mobilières et pour avoir permis à certains clients américains d’utiliser Binance plutôt que Binance US. Afin d’opérer sur le sol américain, Binance a été contrainte par le régulateur de créer une entité distincte spécialement dédiée aux investisseurs américains pour se conformer à la réglementation en vigueur. Binance US a donc par nature moins d’utilisateurs, de volume et de crypto-actifs disponibles ce qui a pu pousser certains investisseurs à vouloir passer par l’exchange international plutôt que sa version US. 

 

Dans le même temps, la SEC a classé 61 crypto-actifs comme valeurs mobilières, affectant environ $100 milliards de jetons sur le marché parmi lesquels : BNB, BUSD, XRP, SOL, ADA, MATIC, etc. Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que “tout sauf le Bitcoin” est une valeur mobilière qui relève de la compétence de la SEC. Cette déclaration est lourde de conséquences puisque si les cryptos sont des valeurs mobilières, toute une réglementation entre en jeu avec des règles spécifiques notamment sur la façon dont une crypto peut être vendue ou achetée, où elle peut être listée, et qui peut en émettre. Des projets tels que Polygon (MATIC) ou Solana (SOL) se sont prononcés publiquement avançant que la SEC ne comprend pas la technologie blockchain. Polygon Labs a expliqué que Polygon s’est créé sans les Etats-Unis et que le projet continuera ailleurs s’il le faut.

 

La SEC accuse également Binance de ne pas s’être enregistrée correctement pour proposer certains de ses services, et estime que Binance et son CEO se sont enrichis de milliards de dollars tout en exposant les actifs des investisseurs à un risque important.

 

Ces poursuites ont eu un impact direct sur les plateformes concernées. La valorisation du BNB, le crypto-actif natif de Binance a chuté de 10 %. L’action COIN de Coinbase, elle, a perdu près de 15 % de sa valeur.

 

Le marché crypto a dans sa globalité subi ces évènements puisque le bitcoin a également subi une forte baisse, atteignant son plus bas niveau depuis mars 2023 à 25 000 dollars. D’autres crypto-monnaies majeures ont également enregistré des pertes allant de 10% à 25%.

Face à ces accusations, la plateforme de courtage Robinhood a pris des mesures en retirant de sa plateforme certains crypto-actifs comme Cardano (ADA), Polygon (MATIC) et Solana (SOL), désormais  considérés comme des valeurs mobilières par la SEC.

 

Plus récemment, Binance US a trouvé un compromis avec la SEC. Bien que le gel complet des actifs des clients ait été évité, Binance US a dû faire d’importantes concessions. La société mère de Binance, Binance Holdings Limited (BHL) basée à Malte, ainsi que son PDG Changpeng Zhao, ont perdu tout accès administratif aux actifs de Binance US. De plus, les crypto-actifs détenues par la succursale américaine doivent être déplacées vers de nouveaux portefeuilles, afin de les mettre hors de portée de BHL et de CZ.

 

L’objectif de ces mesures est donc de s’assurer qu’une véritable séparation entre les entités Binance et Binance US soit en place tant sur le plan comptable et financier que sur le plan opérationnel.

 

Malgré ces contraintes, l’équipe de Binance US reste déterminée et conteste les allégations de la SEC et les considère comme une tentative de l’agence de régulation de nuire à l’industrie crypto au sens large.

 

Binance s’est récemment retiré d’un certain nombre de pays où la réglementation s’est progressivement renforcée. Après le Canada et Chypre, l’exchange se retire désormais du marché britannique en raison de problèmes réglementaires. La filiale locale de l’exchange a retiré sa demande d’enregistrement auprès de la Financial Conduct Authority (FCA), ce qui signifie qu’elle ne peut pas offrir ses services aux Britanniques.

 

Binance a annoncé son intention de se concentrer sur quelques pays clés en Europe parmi lesquels l’Italie, l’Espagne et la France. Pour rappel, Binance a obtenu cette année l’enregistrement PSAN auprès de l’AMF et souhaite s’implanter durablement dans l’hexagone.

 

Cependant, Binance est également confrontée à des problèmes en France. Le journal Le Monde rapporte le 16 juin que la justice a ouvert une enquête préliminaire contre Binance pour des accusations d’exercice illégal de la vente de crypto-actifs et de blanchiment d’argent aggravé. Le Parquet de Paris précise que les faits portent sur l’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et sur des activités de blanchiment d’argent impliquant des opérations de placements, dissimulation et conversion réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits.

L’enquête met en évidence l’absence de procédures de vérification de l’identité des utilisateurs (Know Your Customer) jusqu’en août 2021, ce qui renforce les soupçons de blanchiment d’argent. Les démarches publicitaires effectuées avant l’enregistrement de Binance auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont également mentionnées dans l’enquête.

 

L’enquête semble se concentrer sur la période précédant l’obtention de l’enregistrement PSAN par Binance. Il est important de suivre l’évolution de cette affaire, mais il est également souligné qu’il ne faut pas céder à la peur et éviter les réactions exagérées, car les détails de l’enquête sont encore en cours de clarification.

 

Ces procès et enquêtes intentés à l’encontre de Coinbase et Binance résonnent particulièrement dans l’écosystème entrepreneurial des crypto-actifs américain dans la mesure où ces entreprises ont demandé à plusieurs reprises aux régulateurs américains de clarifier les règles de fonctionnement de leur activité, par exemple par le biais d’une loi, pour le moment sans succès. Ce manque de clarté étonne encore plus quand l’Union Européenne vient d’adopter un règlement encadrant les activités de ces entreprises, Markets in Crypto Assets (MiCA), qui devrait entrer en vigueur fin 2024.

 

Un certain nombre d’entreprises américaines ont d’ailleurs signalé qu’elles considèrent déplacer leurs activités en Europe, considérant que les risques pour leur activité sont désormais plus faibles qu’aux Etats-Unis.

 

Il est encore trop tôt pour spéculer sur l’issue de ces affaires et sur leurs conséquences à long terme pour l’industrie des crypto-monnaies. Même s’il est clair que ces événements ont engendré une grande incertitude et une volatilité accrue sur le marché, il est cependant peu probable que des entreprises comme Binance ou Coinbase soient conduites à faire faillite suite à ces actions de la SEC.

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